17/08/2020

ENQUETE PUBLIQUE du 17 août au 21 septembre 2020  


Qu’est-ce que l’enquête publique ?
Comme les conseils municipaux et les Personnes Publiques Associées (l’Etat, la Région, le Département, les Chambres consulaires…), actuellement sollicités pour donner leur avis sur le projet, les habitants auront aussi voix au chapitre dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H. L’enquête publique doit permettre à chacun de prendre connaissance du contenu du dossier et d’exprimer son avis. Une commission d’enquête, nommée par le Tribunal administratif donc indépendante de la Communauté de Communes Vie et Boulogne, encadrera ce temps d’information et d’échanges de manière neutre et impartiale.
 
Les modalités de participation :
Quand ?

Du 17 août au 21 septembre 2020 inclus.
 
Où ?

Le dossier d’enquête publique sera consultable au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de toutes les communes membres aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Il sera également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
 
Comment ?
Pour vous exprimer sur le projet, plusieurs possibilités :

  • Rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences (tableau ci-dessous). Une permanence téléphonique sera également assurée par la Commission d’enquête le mercredi 26 août de 14h00 à 17h00 au 02.51.31.52.56  ;
  • Consigner vos observations sur le registre d’enquête joint au dossier ;
  • Faire part de vos observations au commissaire enquêteur par courrier ou par voie dématérialisée via le site internet de la Communauté de Communes.

 
Mesures sanitaires :
Au vu du contexte actuel, des mesures sanitaires (distanciation, désinfection, fléchage...) ont été prises dans chaque lieu de permanences afin d'assurer votre sécurité. Nous vous invitons également à vous munir d'un masque, de gel hydroalcoolique et d'un stylo.

Permanences des Commissaires enquêteurs :
Mairie d’Aizenay
Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Lundi 17 août de 14h à 17h
Mardi 1er septembre de 15h à 19h
Samedi 12 septembre de 9h à 12h

Mairie d’Apremont
9 Place du Calvaire
85220 apremont
Mardi 25 août de 14h à 17h
Mercredi 2 septembre de 9h à 12h

Mairie de Beaufou
Place des Tilleuls
85170 BEAUFOU
Mercredi 26 août de 9h à 12h
Jeudi 10 septembre de 9h à 12h

Mairie de Bellevigny
Place de l’Hôtel de Ville – Belleville-sur-Vie
85170 BELLEVIGNY
Mardi 18 août de 9h à 12h
Vendredi 21 août de 14h à 17h
Samedi 19 septembre de 9h à 12h

Mairie de Falleron
11 Place de la Mairie
85670 falleron
Mercredi 19 août de 14h à 17h
Mardi 8 septembre de 14h à 17h

Mairie de Grand’Landes
10 Rue de la Mairie
85670 grand’landes
Mercredi 19 août de 9h à 12h
Jeudi 3 septembre de 14h à 17h

Mairie de La Chapelle-Palluau
1 Rue de l’École
85670 la chapelle-palluau
Jeudi 27 août de 14h à 17h
Jeudi 10 septembre de 14h à 17h

Mairie de La Genétouze
9 Place de la Mairie
85190 la genétouze
Jeudi 20 août de 9h à 12h
Mardi 8 septembre de 9h à 12h

Mairie de Le Poiré-sur-Vie
4 Place du Marché
85170 le poiré-sur-vie
Mardi 18 août de 15h à 19h
Lundi 31 août de 14h à 17h
Samedi 5 septembre de 9h à 12h

Mairie de Les Lucs-sur-Boulogne
164 Avenue des Pierres Noires
85170 les lucs-sur-boulogne
Mercredi 2 septembre de 14h à 17h
Mardi 15 septembre de 9h à 12h

Mairie de Maché
1 Rue du Calvaire
85190 maché
Jeudi 27 août de 9h à 12h
Mercredi 9 septembre de 9h à 12h

Mairie de Palluau
5 Rue de Lattre de Tassigny
85670 PALLUAU
Vendredi 21 août de 9h à 12h
Lundi 31 août de 9h à 12h

Mairie de Saint-Denis-La-Chevasse
6 Rue Abbé Pierre Arnaud
85170 SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE
Mardi 25 août de 9h à 12h
Jeudi 3 septembre de 9h à 12h

Mairie de Saint-Étienne du Bois
2 Place de l’Église
85670 SAINT-ÉTIENNE-DU-BOIS
Mardi 1er septembre de 9h à 12h
Mardi 15 septembre de 14h à 17h

Mairie de Saint-Paul-Mont-Penit
2 Rue des Châtaigniers
85670 SAINT-PAUL-MONT-PENIT
Jeudi 20 août de 14h à 17h
Mercredi 9 septembre de 14h à 17h

Communauté de communes Vie et Boulogne
24 rue des Landes
85170 le poiré-sur-vie
Lundi 17 août de 9h à 12h
Lundi 21 septembre de 14h à 17h

( Permanence téléphonique assurée par la Commission d’enquête : 02.51.31.52.56
le Mercredi 26 août de 14h à 17h)

pluih.jpg
carte pluih.jpg
https://www.vie-et-boulogne.fr/projet/plan-local-durbanisme-intercommunal-et-de-lhabitat-plui-h/
https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-ccvb/