17/08/2020

ENQUETE PUBLIQUE : cloturée 
Le rapport, les conclusions motivées et avis

Depuis 2016, la Communauté de Communes Vie et Boulogne élabore un PLUi-H afin de traduire son projet d’aménagement pour les 10 prochaines années, via des règles d’urbanisme et des actions en faveur de l’habitat. Une enquête publique s’est déroulée du 17 août au 21 septembre 2020, afin de recueillir l’avis de la population des 15 communes de Vie et Boulogne.
La Commission d’enquête a rendu un avis favorable au projet de PLUiH.

Le rapport et les conclusions de l'enquête sont consultables ici : https://www.vie-et-boulogne.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-et-de-lhabitat-plui-h/

Important : le tribunal administratif dispose de 15 jours pour valider ces documents, à compter du 21 octobre 2020. Ceux-ci sont donc encore susceptibles d'évoluer.

​​​​​​​Le PLUi-H tel qu’arrêté au 18 novembre 2019 par le conseil communautaire pourra être modifié pour prendre en compte les remarques des Personnes Publiques Associées et de la population avant son approbation début 2021. Il remplacera les PLU communaux.

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