Déclaration de ruche

Déclaration de ruche

Tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, est tenu de déclarer annuellement (entre le 01/09 et le 31/12) le nombre de ruches qu’il détient ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles en sa possession.

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l'adresse électronique suivante 👉  mes démarches.agriculture.gouv.fr 

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 également en pièce jointe et que vous voudrez bien mettre à disposition le cas échéant.

A envoyer à :
Direction Départementale de la Protection des Populations de Vendée
Service Santé, Alimentation et Protection Animales (SAPA)
19 rue Montesquieu - 85000 La Roche sur Yon

Tel: 02-51-47-12-05