Crédit d'impôt recherche (CIR)
Vérifié le 01 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.
- Code général des impôts : article 199 ter B
- Code général des impôts : article 220 B
- Code général des impôts : article 244 quater B
- Code général des impôts, annexe 3 : articles 49 septies F à 49 septies N
- Livre des procédures fiscales : articles L10 et suivants
- Livre des procédures fiscales : articles L13 à L13CA
- Livre des procédures fiscales : article L45 B
- Livre des procédures fiscales : article L80B
-
Livre des procédures fiscales : articles L227 à L233
R45B
- Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au crédit impôt recherche (CIR)
- Bofip-Impôts n°BOI-BIC-RICI-10-10 relatif au CIR - champ d'application
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Notice d'accompagnement pour la déclaration de dépenses éligibles au CIR
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Ministère chargé des finances
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Guide du crédit d'impôt recherche
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Ministère chargé de l'éducation
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Crédit impôt recherche (CIR)
open_in_new
Ministère chargé de la recherche