Identification et immatriculation d'une association
Vérifié le 11 Jun 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene pour solliciter des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, employer des salariés, etc.
Et aussi
-
Subventions versées aux associations
Financement et fiscalité d'une association
Pour en savoir plus
-
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2
open_in_new
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)