Accueil en jardin d'enfants
Vérifié le 15 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez inscrire votre enfant dans un jardin d'enfants ? Cette structure accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
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Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission
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Code de la santé publique : articles R2324-47 à R2324-47-6
Accueil des enfants
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Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
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Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants
- Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assistante maternelle
Travail - Formation
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Instruction obligatoire
Famille - Scolarité
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Accueil en crèche
Famille - Scolarité
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
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Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)