Commune de La Chapelle-Palluau
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Guide des démarches administratives

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Harcèlement

Vérifié le 16 Apr 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

  • Harcèlement téléphonique
  • Harcèlement moral au travail
  • Harcèlement sexuel
  • Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

Services en ligne et formulaires

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85670 La Chapelle-Palluau - FRANCE

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