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Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

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Téléphone :

02 51 98 51 08
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Fax :

02 51 98 53 69

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Adresse :

1 rue de l'École
85670 La Chapelle-Palluau

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Horaires d'ouverture :

Le lundi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Du mardi au jeudi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30

Le vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Le samedi : de 09:00 à 12:30

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Où s’adresser ?

arrow_rightPréfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

02 51 36 70 85
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Fax :

+33 2 51 05 51 38

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Adresse :

29, rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9

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Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30

Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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