Réglementation : FEU EN PLEIN AIR
Il est interdit à toute personne, en tous lieux et en toutes périodes, de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou autres matières incandescentes qui ne seraient pas complètement éteintes.
Les déchets verts sont les éléments issus de la taille de haies et d’arbustes, d’élagage, de débroussaillage, les tontes de pelouses, les feuilles mortes et autres produits d’entretien du jardin.
En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage en incinérateur ou à l’air libre des déchets verts, produit par les ménages ou par les collectivités territoriales est interdit. Ces déchets doivent être apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.
Le fait de contrevenir au règlement sanitaire départemental est passible d’une contravention de 3e classe (jusqu’à 450 euros).
Cette interdiction concerne les particuliers et les professionnels.
En savoir plus :
- http://www.vendee.gouv.fr/
Réglementation : BRUIT
A l’arrivée des beaux jours, il est rappelé à tous, dans un souci de bonne entente entre voisins, d’éviter les bruits inutiles ou excessifs provoqués par un comportement nuisant à la tranquillité du voisinage :
conversations à voix forte, cris, jeux en plein air, pratique d’un instrument de musique, télévision, hi-fi, appareils électroménagers, travaux de bricolage et jardinage…
Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive de jour comme de nuit.
N’hésitez pas à dialoguer et prévenir vos voisins en cas de fêtes, anniversaires, soirées…
Il est également rappelé aux habitants de la commune que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses,… sont strictement réglementés par arrêté préfectoral.
Ils ne peuvent être utilisés que les jours ouvrables :
– de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30;
– les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Nous vous rappelons qu'il est strictement interdit de :
- jeter vos déchets ou vos encombrants dans la nature ou dans la rue,
- déposer vos déchets au pied des conteneurs d'apports volontaires,
- brûler vos déchets.
Les conséquences des dépôts sauvages sont importantes : dégradation du paysage, pollution des eaux et des sols, nuisances olfactives, développement de maladies avec certains animaux attirés (rats...).
Respectons notre lieu de vie, prenons soin de la nature !
Le dépôt d’ordures ou d’objets transportés à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé est punissable d’une amende de 5e classe, soit 1500€
A de nombreuses reprises, depuis plusieurs mois, des problèmes ont été remontés en mairie, par des riverains comme par les agents municipaux, concernant la présence de nombreuses crottes de chien laissées sur l’espace public, notamment sur les trottoirs du bourg, sur la place de l’église ainsi que dans le jardin de la bibliothèque et de la mairie.
Ainsi, les propriétaires sont tenus d’assurer la propreté des lieux du passage de leurs bêtes et d’y nettoyer les déjections qu’ils y ont laissées. Ils sont donc tenus de ramasser les crottes pour les ramener dans leur poubelle ou leur compost.
Le non-respect de ces règles peut donc faire l’objet d’un constat par procès-verbal établi par le maire, voir un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie.
Pour rappel, un arrêté municipal du 6 septembre 2010 interdit toute divagation sur la voie publique, sans maître ou gardien et rappelle que tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être muni d’un collier portant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire. Il précise que tout chien trouvé sans surveillance peut être conduit à une fourrière animale.
Par conséquent, si votre chien vous échappe, merci de le signaler dans les plus brefs délais au secrétariat de la mairie en nous donnant un signalement précis de votre animal.
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