Commune de La Chapelle-Palluau
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Arrêtés et Désicions

Accueil / Vie Quotidienne / Réglementation et sécurité / Arrêtés et Désicions


Depuis le 1er juillet 2022, en vertu de l'article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, la Ville publie sous format électronique, les décisions du Maire et les arrêtés à caractère réglementaire.

Arrêtés temporaires portant réglementation de la circulation

Liste de pièces jointes

file_download26-AT-0001-Eiffage-rue de l_école.pdf (PDF - 850.67 kB)

file_download26-AT-0003-STF-Les Athuis.pdf (PDF - 580.89 kB)

file_download26-AT-0002-STGS-La Nonnerie.pdf (PDF - 574.49 kB)

Arrêtés permanents portant réglementation de la circulation

Liste de pièces jointes

file_download25-AP-0001-circulationinterdite rue du vieux bourg.pdf (PDF - 1.22 MB)

file_download25-AP-0002- circulation balises rue de la joussemière.pdf (PDF - 592.58 kB)

file_download25-AP-0003-circulation rue de l_école abrogé.pdf (PDF - 2.22 MB)

file_download25-AP-0004-autorisation de circulation des transport scolaires route de la brunière-centre-villle.pdf (PDF - 610.73 kB)

file_download25-AP-0005-circulation rue de l_école.pdf (PDF - 2.21 MB)

Décisions

Liste de pièces jointes

file_downloadRégistre des décisions du maire DIA 2025.pdf (PDF - 46.48 kB)

file_downloadRégistre des décisions du maire DIA 2024.pdf (PDF - 44.98 kB)


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Contacts

Commune de La Chapelle-Palluau

1, rue de l'Ecole

85670 La Chapelle-Palluau - FRANCE

+33 2 51 98 51 08

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